Statuts de l'association

"Les Amis de Saint Pierre"

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : association "Les Amis de Saint Pierre".

Article 2 - objet

Cette association a pour objets :
- protéger le patrimoine culturel contre la détérioration ou la banalisation,aussi bien des sites bâtis que naturels.
- l'amélioration de la vie quotidienne des habitants de la commune des St Pierre des tripiers, qu'ils y résident toute l'année ou de manière saisonnière.

- l'animation de la vie communale.
- la dynamisation de l'économie locale.

- mener toutes actions et interventions pour faire respecter les lois et décrets sur les espèces protégées, les habitats, les périmètres sensibles, l'urbanisme, la protection de la nature, dans le cadre de la législation en vigueur


Cette association ne revendique aucune appartenance religieuse ou politique.

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé :
Le Village
48150 SAINT PIERRE DES TRIPIERS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- les publications.
- les réunions de travail.
- l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation des objets de l'association.

- la vente occasionnelle de produits ou services entrant dans le cadre de ses objets ou susceptibles de contribuer à leur réalisation.

- l'achat de terrain ou de bâtiments.

Article 5 - durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 - adhésion

Le conseil de vigilance constitué des 15 membres fondateurs, accorde la qualité d'adhérent de l'association à toute personne motivée qui en fait la demande, moyennant une cotisation annuelle.

Article 7 - cotisation

Une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration doit être acquittée par les adhérents.
Pour l'année 2008, la cotisation est de 10€.

Article 8 - radiation

La qualité de membre se perd par :
- le décès.

- la démission adressée par écrit au conseil d'administration.

- le non - paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois après sa date d'exigibilité.

Article 9 - ressources

Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations.
- les recettes des manifestations exceptionnelles.

- les subventions et dons divers.

Article 10 - conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composée de 15 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l'assemblée générale. En cas de vacances, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration élit dans son sein, au scrutin secret, un bureau renouvelable chaque année et constituée de 4 membres : un président, un trésorier, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association .

Article 11 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les réunions font l'objet d'un procès - verbal.

Article 12 - rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 13 - responsabilité

Aucun membre de l'association n'est pénalement responsable des actions menées et engagements contractés par elle et dont seule elle assume la responsabilité juridique.

Article 14 - assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle. Elle se réunit au moins une fois par an Son ordre du jour est réglé par le C.A. Il est indiqué sur les convocations. Elle entend les rapports sur la gestion du C.A., sur la situation financière et moral de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos,vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du C.A.

Article 15 - assemblée générale extraordinaire

L'assemblé générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités des articles 11 et 14. Un procès verbal de la réunion sera établi.

Article 16 - dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous - préfecture à laquelle est joint le procès verbal de l'assemblée générale au cours de laquelle cette mesure de dissolution a été décidée.

Le président, la secrétaire, le trésorier.

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